Politique de Confidentialité

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b) : données nécessaires à la fourniture du service (pseudo, email, commune)
• Consentement (article 6.1.a) : données optionnelles de personnalisation (intérêts, préférences d'affichage)
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des données imposée par la loi (SIRET, IP pour le consentement)
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration du service et fonctionnalités communautaires (score curateur)

• Données de compte : conservées pendant toute la durée du compte, puis supprimées dans un délai de 7 jours après demande de suppression
• Données professionnelles (SIRET) : conservées pendant la durée du compte + 5 ans (obligations comptables)
• Journaux de consentement (IP) : 12 mois
• Données anonymisées : conservées sans limitation de durée à des fins statistiques

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Le traitement de votre demande est effectué dans un délai de 7 jours
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : {À COMPLÉTER}

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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• Vercel Inc. (États-Unis) — Hébergement de la plateforme, encadré par le Data Privacy Framework EU-US
• Clerk Inc. (États-Unis) — Service d'authentification, encadré par le Data Privacy Framework EU-US
• Neon Inc. (États-Unis) — Base de données PostgreSQL, encadré par le Data Privacy Framework EU-US

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
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• Authentification sécurisée avec gestion des sessions
• En-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
• Journalisation des accès et actions sensibles

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

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