Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme aukiosque (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse {À COMPLÉTER}.

aukiosque est un agrégateur d'informations hyperlocal destiné aux habitants des communes françaises, offrant un accès quotidien aux actualités locales, événements, bons plans et connexions de proximité.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure.

2.1. Modes d'inscription

L'inscription peut s'effectuer par email (avec mot de passe) ou par scan d'un QR code disponible dans les lieux partenaires de votre commune.

2.2. Informations requises

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription : pseudonyme, adresse email et commune de résidence. Les comptes professionnels nécessitent en outre un numéro SIRET valide.

2.3. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée immédiatement.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus agrégés et de la Plateforme
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter ou extraire de données de manière automatisée sans autorisation préalable

aukiosque est un espace d'information locale bienveillant. Les contenus sont organisés par catégories (actualités, événements, bons plans, emploi, vie associative) et zones géographiques.

4.1. Contenus interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Les propos haineux, racistes, sexistes ou discriminatoires
• Le harcèlement sous toutes ses formes
• La désinformation délibérée
• Le spam et la publicité non autorisée
• Tout contenu contraire à la législation française en vigueur

4.2. Modération

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, conformément à la loi LCEN, et de suspendre ou supprimer les comptes contrevenants.

5.1. Contenus agrégés

La Plateforme agrège des contenus provenant de sources RSS publiques. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. aukiosque renvoie systématiquement vers les sources originales.

5.2. Publications professionnelles

Les utilisateurs disposant d'un compte professionnel peuvent publier du contenu original (articles, offres, événements). Ils en sont seuls responsables et garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication.

5.3. Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de la complétude ou de la pertinence des contenus agrégés depuis des sources tierces.

La structure, le design, les fonctionnalités et le code source de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le nom « aukiosque », le logo et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l'utilisateur
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de {À COMPLÉTER}.